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PAIN DE CARNOT

Active
Siren492 557 723SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 24 octobre 2006

1071B · Cuisson de produits de boulangerie

Documents

PAIN DE CARNOT est une SARL immatriculée le 24 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 557 723. Son siège social est situé 2 bd Jules Janin, 42000 Saint-Etienne. PAIN DE CARNOT relève du secteur cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).

Fiche d'identité de PAIN DE CARNOT

Dénomination
PAIN DE CARNOT
SIREN
492 557 723
SIRET (siège)
492 557 723 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13492557723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 557 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071B - Cuisson de produits de boulangerie
Date de création
24 octobre 2006
Siège social
2 BD JULES JANIN, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAIN DE CARNOT

Cuisson de produits de boulangerie

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Finances de PAIN DE CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAIN DE CARNOT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAIN DE CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    492 557 723 00011 · ouvert le 24 octobre 2006 · NAF 1071B

Documents juridiques de PAIN DE CARNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Conformité de PAIN DE CARNOT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PAIN DE CARNOT.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2011. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2011 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 mars 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAIN DE CARNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAIN DE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAIN DE CARNOT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 janvier 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2011 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2006

Questions fréquentes sur PAIN DE CARNOT

Quel est le numéro SIREN de PAIN DE CARNOT ?

Le numéro SIREN de PAIN DE CARNOT est 492 557 723. Le SIRET de son siège social est 492 557 723 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13492557723.

Où se situe le siège social de PAIN DE CARNOT ?

Le siège social de PAIN DE CARNOT est situé 2 bd Jules Janin, 42000 Saint-Etienne.

PAIN DE CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAIN DE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAIN DE CARNOT est-elle en procédure collective ?

PAIN DE CARNOT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 mars 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.