PAIN DE CARNOT
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
PAIN DE CARNOT est une SARL immatriculée le 24 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 557 723. Son siège social est situé 2 bd Jules Janin, 42000 Saint-Etienne. PAIN DE CARNOT relève du secteur cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).
Fiche d'identité de PAIN DE CARNOT
INSEE- Dénomination
- PAIN DE CARNOT
- SIREN
- 492 557 723
- SIRET (siège)
- 492 557 723 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13492557723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 557 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 24 octobre 2006
- Siège social
- 2 BD JULES JANIN, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAIN DE CARNOT
Cuisson de produits de boulangerie
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Finances de PAIN DE CARNOT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAIN DE CARNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
492 557 723 00011 · ouvert le 24 octobre 2006 · NAF 1071B
Documents juridiques de PAIN DE CARNOT
INPIConformité de PAIN DE CARNOT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PAIN DE CARNOT.
Ouverte le 18 janvier 2011. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2011 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 mars 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAIN DE CARNOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAIN DE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAIN DE CARNOT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 janvier 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2011 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 24 octobre 2006
Questions fréquentes sur PAIN DE CARNOT
Quel est le numéro SIREN de PAIN DE CARNOT ?
Le numéro SIREN de PAIN DE CARNOT est 492 557 723. Le SIRET de son siège social est 492 557 723 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13492557723.
Où se situe le siège social de PAIN DE CARNOT ?
Le siège social de PAIN DE CARNOT est situé 2 bd Jules Janin, 42000 Saint-Etienne.
PAIN DE CARNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, PAIN DE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAIN DE CARNOT est-elle en procédure collective ?
PAIN DE CARNOT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 mars 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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