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PAIN DE SUCRE

Active
Siren802 963 496SARL33340 GAILLAN-EN-MEDOCCréée le 01 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 963 496, PAIN DE SUCRE est une SARL créée le 1er juillet 2014. Son siège social est situé 4 rue du Bourg, 33340 Gaillan-en-Medoc. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PAIN DE SUCRE

Dénomination
PAIN DE SUCRE
SIREN
802 963 496
SIRET (siège)
802 963 496 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66802963496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 963 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
4 RUE DU BOURG, 33340, GAILLAN-EN-MEDOC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAIN DE SUCRE

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Finances de PAIN DE SUCRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAIN DE SUCRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAIN DE SUCRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33340 GAILLAN-EN-MEDOCSiègeActif

    802 963 496 00012 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4724Z

Documents juridiques de PAIN DE SUCRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de PAIN DE SUCRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAIN DE SUCRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAIN DE SUCRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAIN DE SUCRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2015. Clôturée le 04 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAIN DE SUCRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAIN DE SUCRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAIN DE SUCRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur PAIN DE SUCRE

Quel est le numéro SIREN de PAIN DE SUCRE ?

Le numéro SIREN de PAIN DE SUCRE est 802 963 496. Le SIRET de son siège social est 802 963 496 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66802963496.

Où se situe le siège social de PAIN DE SUCRE ?

Le siège social de PAIN DE SUCRE est situé 4 rue du Bourg, 33340 Gaillan-en-Medoc.

PAIN DE SUCRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAIN DE SUCRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAIN DE SUCRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAIN DE SUCRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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