PAIN DE SUCRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PAIN DE SUCRE est une SCI immatriculée le 15 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 421 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Viasilva Ilot B8 Zac Atalante Im Colivia, 35510 Cesson-Sevigne. PAIN DE SUCRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN JONCOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAIN DE SUCRE
INSEE- Dénomination
- PAIN DE SUCRE
- SIREN
- 921 421 871
- SIRET (siège)
- 921 421 871 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74921421871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 421 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 2022
- Siège social
- 1 PL VIASILVA ILOT B8 ZAC ATALANTE IM COLIVIA, 35510, CESSON-SEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAIN DE SUCRE
la société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PAIN DE SUCRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAIN DE SUCRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2022) · 4 ans
MONTGISON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2022) · 4 ans
SAINT-HONORÉ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2022) · 4 ans
Établissements de PAIN DE SUCRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif
921 421 871 00010 · ouvert le 11 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAIN DE SUCRE
INPIConformité de PAIN DE SUCRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAIN DE SUCRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAIN DE SUCRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026005691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/50698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-20.122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2014 · N° 12/22860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 février 2013 · N° 12/23177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-21.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-44.896
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.514
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAIN DE SUCRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAIN DE SUCRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2022
Questions fréquentes sur PAIN DE SUCRE
Quel est le numéro SIREN de PAIN DE SUCRE ?
Le numéro SIREN de PAIN DE SUCRE est 921 421 871. Le SIRET de son siège social est 921 421 871 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74921421871.
Qui dirige PAIN DE SUCRE ?
PAIN DE SUCRE est dirigée par JULIEN JONCOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAIN DE SUCRE ?
Le siège social de PAIN DE SUCRE est situé 1 Pl Viasilva Ilot B8 Zac Atalante Im Colivia, 35510 Cesson-Sevigne.
PAIN DE SUCRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAIN DE SUCRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAIN DE SUCRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAIN DE SUCRE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Cesson-Sevigne
- SAMSIC35510 Cesson-SevigneCA 95,6 M€
- Aaltimmo 1135510 Cesson-Sévigné
- Aaltimmo 535510 Cesson-Sévigné
- CAP INVEST - CSO35510 Cesson-Sevigne
- CAP INVEST - NLHT35510 Cesson-Sevigne
- AALTIMMO 435510 Cesson-Sévigné
- CAP INVEST - 3RD35510 Cesson-Sevigne
- AALTIMMO 135510 Cesson-Sevigne
- CAP INVEST - TGR35510 Cesson-Sevigne
- CAP INVEST-DIJON35510 Cesson-Sevigne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cesson-Sevigne
Entreprises du même secteur à Cesson-Sevigne
Entreprises à Cesson-Sevigne
Toutes les entreprises à Cesson-Sevigne
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » d'Ille-et-Vilaine en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
