PAIN DORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 722 903, PAIN DORE est une SNC créée le 1er février 1990. Elle est domiciliée 18 rue Verdaussou, 81300 Graulhet. Son activité principale relève du code NAF 158C.
Fiche d'identité de PAIN DORE
INSEE- Dénomination
- PAIN DORE
- SIREN
- 353 722 903
- SIRET (siège)
- 353 722 903 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70353722903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 722 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 01 février 1990
- Siège social
- 18 RUE VERDAUSSOU, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAIN DORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAIN DORE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAIN DORE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeFermé
353 722 903 00013 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 158C
Documents juridiques de PAIN DORE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAIN DORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAIN DORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAIN DORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAIN DORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAIN DORE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/53849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2023 · N° 19/21991
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/19541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2023 · N° 19/21991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAIN DORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAIN DORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1990
Questions fréquentes sur PAIN DORE
Quel est le numéro SIREN de PAIN DORE ?
Le numéro SIREN de PAIN DORE est 353 722 903. Le SIRET de son siège social est 353 722 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70353722903.
Où se situe le siège social de PAIN DORE ?
Le siège social de PAIN DORE est situé 18 rue Verdaussou, 81300 Graulhet.
PAIN DORE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAIN DORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAIN DORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAIN DORE.
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