PAIN DORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAIN DORE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 618 920. Elle est domiciliée Res les Melezes l'Alpe du Grand Serre, 38350 La Morte. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de PAIN DORE
INSEE- Dénomination
- PAIN DORE
- SIREN
- 519 618 920
- SIRET (siège)
- 519 618 920 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36519618920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 618 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 19 décembre 2009
- Siège social
- RES LES MELEZES L'ALPE DU GRAND SERRE, 38350, LA MORTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PAIN DORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAIN DORE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAIN DORE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38350 LA MORTESiègeFermé
519 618 920 00010 · ouvert le 19 décembre 2009 · NAF 4711B
Documents juridiques de PAIN DORE
INPIComptes annuels de PAIN DORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAIN DORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAIN DORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAIN DORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAIN DORE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/53849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2023 · N° 19/21991
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/19541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2023 · N° 19/21991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAIN DORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAIN DORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 19 décembre 2009
Questions fréquentes sur PAIN DORE
Quel est le numéro SIREN de PAIN DORE ?
Le numéro SIREN de PAIN DORE est 519 618 920. Le SIRET de son siège social est 519 618 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36519618920.
Où se situe le siège social de PAIN DORE ?
Le siège social de PAIN DORE est situé Res les Melezes l'Alpe du Grand Serre, 38350 La Morte.
PAIN DORE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAIN DORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAIN DORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAIN DORE.
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