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PAIN LIBRE

Active
Siren992 718 833SAS95230 Soisy-sous-MontmorencyCréée le 18 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PAIN LIBRE est une SAS immatriculée le 18 novembre 2025 sous le numéro SIREN 992 718 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 AV du Général de Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Hana MSADEK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAIN LIBRE

Dénomination
PAIN LIBRE
SIREN
992 718 833
SIRET (siège)
992 718 833 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43992718833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 718 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
15 AV du Général de Gaulle, 95230, Soisy-sous-Montmorency
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAIN LIBRE

Boulangerie et pâtisserie, Traiteur

Finances de PAIN LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAIN LIBRE

HM

Hana MSADEK

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de PAIN LIBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95230 Soisy-sous-MontmorencySiègeActif

    992 718 833 00013 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 1071C

Documents juridiques de PAIN LIBRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PAIN LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAIN LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAIN LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAIN LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAIN LIBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAIN LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAIN LIBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-31 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

Questions fréquentes sur PAIN LIBRE

Quel est le numéro SIREN de PAIN LIBRE ?

Le numéro SIREN de PAIN LIBRE est 992 718 833. Le SIRET de son siège social est 992 718 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43992718833.

Qui dirige PAIN LIBRE ?

PAIN LIBRE est dirigée par Hana MSADEK, président de sas.

Où se situe le siège social de PAIN LIBRE ?

Le siège social de PAIN LIBRE est situé 15 AV du Général de Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

PAIN LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAIN LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAIN LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAIN LIBRE.

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