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PAINCHART YVES

Active
Siren409 305 513Entrepreneur individuel59219 ETROEUNGTCréée le 31 décembre 1982

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 409 305 513, PAINCHART YVES est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Orniaux, 59219 Etroeungt. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de PAINCHART YVES

Dénomination
PAINCHART YVES
SIREN
409 305 513
SIRET (siège)
409 305 513 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50409305513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 305 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LIEUDIT ORNIAUX, 59219, ETROEUNGT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAINCHART YVES

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de PAINCHART YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59219 ETROEUNGTSiègeActif

    409 305 513 00015 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0141Z

Conformité de PAINCHART YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAINCHART YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAINCHART YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAINCHART YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur PAINCHART YVES

Quel est le numéro SIREN de PAINCHART YVES ?

Le numéro SIREN de PAINCHART YVES est 409 305 513. Le SIRET de son siège social est 409 305 513 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50409305513.

Où se situe le siège social de PAINCHART YVES ?

Le siège social de PAINCHART YVES est situé Lieudit Orniaux, 59219 Etroeungt.

PAINCHART YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAINCHART YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAINCHART YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAINCHART YVES.

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