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PAINCHAUD HUBERT

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Siren349 307 439Entrepreneur individuel53230 CosmesCréée le 16 janvier 1989

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 349 307 439, PAINCHAUD HUBERT est un entrepreneur individuel créé le 16 janvier 1989. Elle est domiciliée 3 RUE Pierre le Cornu, 53230 Cosmes. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de PAINCHAUD HUBERT

Dénomination
PAINCHAUD HUBERT
SIREN
349 307 439
SIRET (siège)
349 307 439 00076
N° TVA intracommunautaire
FR95349307439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 307 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
16 janvier 1989
Siège social
3 RUE Pierre le Cornu, 53230, Cosmes
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PAINCHAUD HUBERT

Commerce de détail, distributeur de foulards et accessoires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de PAINCHAUD HUBERT

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 53230 CosmesSiègeActif

    349 307 439 00076 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 4778C

  • 53500 MONTENAYFermé

    349 307 439 00019 · ouvert le 16 janvier 1989 · NAF 513N

  • 53240 LA BACONNIEREFermé

    349 307 439 00035 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 4649Z

  • 53810 CHANGEFermé

    349 307 439 00043 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 4799B

  • 53810 CHANGEFermé

    349 307 439 00050 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 4778C

Documents juridiques de PAINCHAUD HUBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Conformité de PAINCHAUD HUBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAINCHAUD HUBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2010. Clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PAINCHAUD HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAINCHAUD HUBERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-22 · Début d'activité : 2014-03-10

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1989

Questions fréquentes sur PAINCHAUD HUBERT

Quel est le numéro SIREN de PAINCHAUD HUBERT ?

Le numéro SIREN de PAINCHAUD HUBERT est 349 307 439. Le SIRET de son siège social est 349 307 439 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95349307439.

Où se situe le siège social de PAINCHAUD HUBERT ?

Le siège social de PAINCHAUD HUBERT est situé 3 RUE Pierre le Cornu, 53230 Cosmes.

PAINCHAUD HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAINCHAUD HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAINCHAUD HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAINCHAUD HUBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.