PAINCHAUD HUBERT
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
Enregistré sous le numéro SIREN 349 307 439, PAINCHAUD HUBERT est un entrepreneur individuel créé le 16 janvier 1989. Elle est domiciliée 3 RUE Pierre le Cornu, 53230 Cosmes. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de PAINCHAUD HUBERT
INSEE- Dénomination
- PAINCHAUD HUBERT
- SIREN
- 349 307 439
- SIRET (siège)
- 349 307 439 00076
- N° TVA intracommunautaire
- FR95349307439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 307 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 16 janvier 1989
- Siège social
- 3 RUE Pierre le Cornu, 53230, Cosmes
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de PAINCHAUD HUBERT
Commerce de détail, distributeur de foulards et accessoires
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de PAINCHAUD HUBERT
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 53230 CosmesSiègeActif
349 307 439 00076 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 4778C
- 53500 MONTENAYFermé
349 307 439 00019 · ouvert le 16 janvier 1989 · NAF 513N
- 53240 LA BACONNIEREFermé
349 307 439 00035 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 4649Z
- 53810 CHANGEFermé
349 307 439 00043 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 4799B
- 53810 CHANGEFermé
349 307 439 00050 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 4778C
Documents juridiques de PAINCHAUD HUBERT
INPIConformité de PAINCHAUD HUBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAINCHAUD HUBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2010. Clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PAINCHAUD HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAINCHAUD HUBERT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-22 · Début d'activité : 2014-03-10
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1989
Questions fréquentes sur PAINCHAUD HUBERT
Quel est le numéro SIREN de PAINCHAUD HUBERT ?
Le numéro SIREN de PAINCHAUD HUBERT est 349 307 439. Le SIRET de son siège social est 349 307 439 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95349307439.
Où se situe le siège social de PAINCHAUD HUBERT ?
Le siège social de PAINCHAUD HUBERT est situé 3 RUE Pierre le Cornu, 53230 Cosmes.
PAINCHAUD HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, PAINCHAUD HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAINCHAUD HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAINCHAUD HUBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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