PAINCHAULT CATHERINE
ActivePAINCHAULT CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1991, identifié par le SIREN 381 647 155. Son siège social est situé 6 av Gare, 77230 Saint-Mard. L'entreprise déclare le code NAF 523A comme activité principale.
Fiche d'identité de PAINCHAULT CATHERINE
INSEE- Dénomination
- PAINCHAULT CATHERINE
- SIREN
- 381 647 155
- SIRET (siège)
- 381 647 155 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37381647155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 647 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 523A
- Date de création
- 01 avril 1991
- Siège social
- 6 AV GARE, 77230, SAINT-MARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAINCHAULT CATHERINE
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Établissements de PAINCHAULT CATHERINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77230 SAINT-MARDSiègeFermé
381 647 155 00013 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 523A
Conformité de PAINCHAULT CATHERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAINCHAULT CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de PAINCHAULT CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAINCHAULT CATHERINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1991
Questions fréquentes sur PAINCHAULT CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de PAINCHAULT CATHERINE ?
Le numéro SIREN de PAINCHAULT CATHERINE est 381 647 155. Le SIRET de son siège social est 381 647 155 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37381647155.
Où se situe le siège social de PAINCHAULT CATHERINE ?
Le siège social de PAINCHAULT CATHERINE est situé 6 av Gare, 77230 Saint-Mard.
PAINCHAULT CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAINCHAULT CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAINCHAULT CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAINCHAULT CATHERINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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