PAINEAU
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 137 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 115 753, PAINEAU est une société civile créée le 14 avril 1992. Elle est domiciliée 4 Ham de la Roulliere aux Poischeveux, 41360 Savigny-sur-Braye. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEROME PAINEAU, gérant.
Fiche d'identité de PAINEAU
INSEE- Dénomination
- PAINEAU
- SIREN
- 385 115 753
- SIRET (siège)
- 385 115 753 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59385115753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 115 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 avril 1992
- Siège social
- 4 HAM DE LA ROULLIERE AUX POISCHEVEUX , 41360, SAVIGNY-SUR-BRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAINEAU
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par ses membres et toutes activités se rattachant a cette activité
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Finances de PAINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAINEAU
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYESiègeActif
385 115 753 00019 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de PAINEAU
INPIConformité de PAINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAINEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003567
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025004831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024007582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024007574
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/01199
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/02800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAINEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 1992
Questions fréquentes sur PAINEAU
Quel est le numéro SIREN de PAINEAU ?
Le numéro SIREN de PAINEAU est 385 115 753. Le SIRET de son siège social est 385 115 753 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59385115753.
Qui dirige PAINEAU ?
PAINEAU est dirigée par JEROME PAINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAINEAU ?
Le siège social de PAINEAU est situé 4 Ham de la Roulliere aux Poischeveux, 41360 Savigny-sur-Braye.
PAINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, PAINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAINEAU.
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