PAINI DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAINI DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 655 027. Elle est domiciliée 13 B rue Raoul Jauffret, 13430 Eyguieres. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de PAINI DANIEL
INSEE- Dénomination
- PAINI DANIEL
- SIREN
- 752 655 027
- SIRET (siège)
- 752 655 027 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63752655027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 655 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 09 juillet 2012
- Siège social
- 13 B RUE RAOUL JAUFFRET, 13430, EYGUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAINI DANIEL
Commerce d'alimentation générale
Finances de PAINI DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAINI DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAINI DANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13430 EYGUIERESSiègeActif
752 655 027 00015 · ouvert le 09 juillet 2012 · NAF 4711B
Documents juridiques de PAINI DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAINI DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAINI DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAINI DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAINI DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 avril 2014. Clôturée le 10 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PAINI DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAINI DANIEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-12 · Début d'activité : 2012-07-09
- création
Date d'effet : 09 juillet 2012
Questions fréquentes sur PAINI DANIEL
Quel est le numéro SIREN de PAINI DANIEL ?
Le numéro SIREN de PAINI DANIEL est 752 655 027. Le SIRET de son siège social est 752 655 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63752655027.
Où se situe le siège social de PAINI DANIEL ?
Le siège social de PAINI DANIEL est situé 13 B rue Raoul Jauffret, 13430 Eyguieres.
PAINI DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAINI DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAINI DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAINI DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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