PAINS & DELICES
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
PAINS & DELICES est une SARL immatriculée le 16 février 2007 sous le numéro SIREN 494 449 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av Parmentier, 75011 Paris 11. PAINS & DELICES relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de PAINS & DELICES
INSEE- Dénomination
- PAINS & DELICES
- SIREN
- 494 449 309
- SIRET (siège)
- 494 449 309 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77494449309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 449 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 16 février 2007
- Siège social
- 71 AV PARMENTIER, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PAINS & DELICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAINS & DELICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAINS & DELICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
494 449 309 00017 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 1071C
Documents juridiques de PAINS & DELICES
INPIConformité de PAINS & DELICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAINS & DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAINS & DELICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/04868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAINS & DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAINS & DELICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 2007
Questions fréquentes sur PAINS & DELICES
Quel est le numéro SIREN de PAINS & DELICES ?
Le numéro SIREN de PAINS & DELICES est 494 449 309. Le SIRET de son siège social est 494 449 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77494449309.
Où se situe le siège social de PAINS & DELICES ?
Le siège social de PAINS & DELICES est situé 71 av Parmentier, 75011 Paris 11.
PAINS & DELICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PAINS & DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAINS & DELICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAINS & DELICES.
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