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PAINSAR JACQUES

Active
Siren440 100 311Entrepreneur individuel30220 AIGUES-MORTESCréée le 05 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAINSAR JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 440 100 311. Son siège social est situé 327 Che de la Garriguette, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de PAINSAR JACQUES

Dénomination
PAINSAR JACQUES
SIREN
440 100 311
SIRET (siège)
440 100 311 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92440100311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 100 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
327 CHE DE LA GARRIGUETTE, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAINSAR JACQUES

POSE MENUISERIE BOIS PVC ALU NETTOYAGE DE LOCAUX

Finances de PAINSAR JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAINSAR JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAINSAR JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeFermé

    440 100 311 00024 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4332A

  • 56340 CARNACFermé

    440 100 311 00016 · ouvert le 06 janvier 2002 · NAF 4332A

Documents juridiques de PAINSAR JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAINSAR JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAINSAR JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAINSAR JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAINSAR JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2010. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PAINSAR JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAINSAR JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur PAINSAR JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PAINSAR JACQUES ?

Le numéro SIREN de PAINSAR JACQUES est 440 100 311. Le SIRET de son siège social est 440 100 311 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440100311.

Où se situe le siège social de PAINSAR JACQUES ?

Le siège social de PAINSAR JACQUES est situé 327 Che de la Garriguette, 30220 Aigues-Mortes.

PAINSAR JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PAINSAR JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAINSAR JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAINSAR JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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