PAINT PROJECT DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAINT PROJECT DIFFUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 867 661. Son siège social est situé 7 Pl Honorine, 37100 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale.
Fiche d'identité de PAINT PROJECT DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- PAINT PROJECT DIFFUSION
- SIREN
- 507 867 661
- SIRET (siège)
- 507 867 661 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36507867661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 867 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 01 septembre 2008
- Siège social
- 7 PL HONORINE, 37100, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAINT PROJECT DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAINT PROJECT DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAINT PROJECT DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37100 TOURSSiègeFermé
507 867 661 00013 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4752A
Documents juridiques de PAINT PROJECT DIFFUSION
INPIComptes annuels de PAINT PROJECT DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAINT PROJECT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAINT PROJECT DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAINT PROJECT DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 février 2011. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.
Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAINT PROJECT DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAINT PROJECT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAINT PROJECT DIFFUSION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-03 · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2008
Questions fréquentes sur PAINT PROJECT DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de PAINT PROJECT DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de PAINT PROJECT DIFFUSION est 507 867 661. Le SIRET de son siège social est 507 867 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36507867661.
Où se situe le siège social de PAINT PROJECT DIFFUSION ?
Le siège social de PAINT PROJECT DIFFUSION est situé 7 Pl Honorine, 37100 Tours.
PAINT PROJECT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, PAINT PROJECT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAINT PROJECT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAINT PROJECT DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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