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PAINT TECH ASSISTANCE

Active
Siren491 301 693SARL60730 ULLY-SAINT-GEORGESCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAINT TECH ASSISTANCE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 301 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue de Jousin, 60730 Ully-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de PAINT TECH ASSISTANCE

Dénomination
PAINT TECH ASSISTANCE
SIREN
491 301 693
SIRET (siège)
491 301 693 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82491301693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 301 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
11 B RUE DE JOUSIN, 60730, ULLY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAINT TECH ASSISTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAINT TECH ASSISTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAINT TECH ASSISTANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60730 ULLY-SAINT-GEORGESSiègeFermé

    491 301 693 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 8559A

Documents juridiques de PAINT TECH ASSISTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de PAINT TECH ASSISTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAINT TECH ASSISTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAINT TECH ASSISTANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAINT TECH ASSISTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2012. Clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 14 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Philippe Lehericy, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAINT TECH ASSISTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAINT TECH ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAINT TECH ASSISTANCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Philippe Lehericy, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur PAINT TECH ASSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de PAINT TECH ASSISTANCE ?

Le numéro SIREN de PAINT TECH ASSISTANCE est 491 301 693. Le SIRET de son siège social est 491 301 693 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82491301693.

Où se situe le siège social de PAINT TECH ASSISTANCE ?

Le siège social de PAINT TECH ASSISTANCE est situé 11 B rue de Jousin, 60730 Ully-Saint-Georges.

PAINT TECH ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAINT TECH ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAINT TECH ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAINT TECH ASSISTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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