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PAINTET NICOLAS

Active
Siren531 449 866Entrepreneur individuel73170 YENNECréée le 04 avril 2011

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Autre procédure collective - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PAINTET NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2011, identifié par le SIREN 531 449 866. Son siège social est situé Les Vigeoz, 73170 Yenne. PAINTET NICOLAS relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).

Fiche d'identité de PAINTET NICOLAS

Dénomination
PAINTET NICOLAS
SIREN
531 449 866
SIRET (siège)
531 449 866 00031
N° TVA intracommunautaire
FR89531449866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 449 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
04 avril 2011
Siège social
LES VIGEOZ, 73170, YENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAINTET NICOLAS

Autres travaux spécialisés de construction

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Établissements de PAINTET NICOLAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73170 YENNESiègeActif

    531 449 866 00031 · ouvert le 26 décembre 2015 · NAF 4399D

  • 69001 LYONFermé

    531 449 866 00015 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 4399D

  • 73190 CHALLES-LES-EAUXFermé

    531 449 866 00023 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 4399D

Conformité de PAINTET NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAINTET NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2022 · publié le 25 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 15 mars 2022 · publié le 24 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAINTET NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAINTET NICOLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-03-15 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2011

Questions fréquentes sur PAINTET NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de PAINTET NICOLAS ?

Le numéro SIREN de PAINTET NICOLAS est 531 449 866. Le SIRET de son siège social est 531 449 866 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89531449866.

Où se situe le siège social de PAINTET NICOLAS ?

Le siège social de PAINTET NICOLAS est situé Les Vigeoz, 73170 Yenne.

PAINTET NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAINTET NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAINTET NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAINTET NICOLAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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