Checkers

PAIS

Active
Siren430 011 791SAS06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 01 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 011 791, PAIS est une SAS créée le 1er mars 2000. Son siège social est situé 29 av de Nice Fleurs Marines Victoria, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de PAIS

Dénomination
PAIS
SIREN
430 011 791
SIRET (siège)
430 011 791 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84430011791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 011 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 mars 2000
Siège social
29 AV DE NICE FLEURS MARINES VICTORIA, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    430 011 791 00018 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 741J

  • 83440 CALLIANFermé

    430 011 791 00026 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de PAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de PAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur PAIS

Quel est le numéro SIREN de PAIS ?

Le numéro SIREN de PAIS est 430 011 791. Le SIRET de son siège social est 430 011 791 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84430011791.

Où se situe le siège social de PAIS ?

Le siège social de PAIS est situé 29 av de Nice Fleurs Marines Victoria, 06800 Cagnes-sur-Mer.

PAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cagnes-sur-Mer

Entreprises à Cagnes-sur-Mer

Toutes les entreprises à Cagnes-sur-Mer