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PAIS

Active
Siren492 861 042SCI06400 CANNESCréée le 28 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PAIS est une SCI immatriculée le 28 septembre 2011 sous le numéro SIREN 492 861 042. Elle est domiciliée 21 Rte du Village, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par PASCALE BOULOCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAIS

Dénomination
PAIS
SIREN
492 861 042
SIRET (siège)
492 861 042 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13492861042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 861 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
28 septembre 2011
Siège social
21 RTE DU VILLAGE, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAIS

PB

PASCALE BOULOCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2011) · 15 ans

IC

ISABELLE CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de PAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    492 861 042 00017 · NAF 7010Z

  • 06420 ROUBIONActif

    492 861 042 00025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : CHEVALIER Isabelle Associé gérant : BOULOCHER Pascale Henriette

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2011

Questions fréquentes sur PAIS

Quel est le numéro SIREN de PAIS ?

Le numéro SIREN de PAIS est 492 861 042. Le SIRET de son siège social est 492 861 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13492861042.

Qui dirige PAIS ?

PAIS est dirigée par PASCALE BOULOCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAIS ?

Le siège social de PAIS est situé 21 Rte du Village, 06400 Cannes.

PAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAIS.

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