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PAIS

Active
Siren493 228 241SCI69670 VAUGNERAYCréée le 11 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

PAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 228 241. Son siège social est situé Le Benevent, 69670 Vaugneray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE SOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAIS

Dénomination
PAIS
SIREN
493 228 241
SIRET (siège)
493 228 241 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78493228241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 228 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2006
Siège social
LE BENEVENT, 69670, VAUGNERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAIS

Acquisition, propriété, administration, location de tous biens immobiliers.

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Finances de PAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAIS

PG

PATRICIA GUIGON

Autre

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

IS

ISABELLE SOL

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de PAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69670 VAUGNERAYSiègeActif

    493 228 241 00011 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2006

Questions fréquentes sur PAIS

Quel est le numéro SIREN de PAIS ?

Le numéro SIREN de PAIS est 493 228 241. Le SIRET de son siège social est 493 228 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78493228241.

Qui dirige PAIS ?

PAIS est dirigée par ISABELLE SOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAIS ?

Le siège social de PAIS est situé Le Benevent, 69670 Vaugneray.

PAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAIS.

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