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PAIS

Active
Siren897 893 871SCI47510 FOULAYRONNESCréée le 06 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAIS est une SCI immatriculée le 6 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 893 871. Elle est domiciliée 1150 Rte de Lavolte, 47510 Foulayronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAIS

Dénomination
PAIS
SIREN
897 893 871
SIRET (siège)
897 893 871 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64897893871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 893 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2021
Siège social
1150 RTE DE LAVOLTE, 47510, FOULAYRONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAIS

L'acquisition , la prise à bail, la construction, la propriété, la location, la location-vente, la rénovation, la réfection, la réhabilitation, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation de tous immeubles et de tous biens meubles ainsi que toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social

Finances de PAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAIS

BF

BENOIT FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans

AM

ANNE-SOPHIE MONDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans

Établissements de PAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47510 FOULAYRONNESSiègeActif

    897 893 871 00011 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de PAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-06 · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2021

Questions fréquentes sur PAIS

Quel est le numéro SIREN de PAIS ?

Le numéro SIREN de PAIS est 897 893 871. Le SIRET de son siège social est 897 893 871 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64897893871.

Qui dirige PAIS ?

PAIS est dirigée par BENOIT FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAIS ?

Le siège social de PAIS est situé 1150 Rte de Lavolte, 47510 Foulayronnes.

PAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAIS.

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