PAIS Corp
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 638 358, PAIS Corp est une SARL créée le 2 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Gai Séjour, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par Didier PAIS, gérant.
Fiche d'identité de PAIS Corp
INSEE- Dénomination
- PAIS Corp
- SIREN
- 948 638 358
- SIRET (siège)
- 948 638 358 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76948638358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 638 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 02 février 2023
- Siège social
- 12 RUE Gai Séjour, 91700, Sainte-Geneviève-des-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PAIS Corp
Objet social de PAIS Corp
Conseil et services en informatique (systèmes, logiciels, programmation, etc...) et toutes activités connexes ou liées ; Formation non réglementée dans lesdits domaines.
Finances de PAIS Corp
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAIS Corp
INSEEÉtablissements de PAIS Corp
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisSiègeActif
948 638 358 00010 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6202A
Documents juridiques de PAIS Corp
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAIS Corp
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAIS Corp. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAIS Corp
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAIS Corp. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAIS Corp. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/04614
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/14270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/80234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/08177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/20016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/12175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAIS Corp n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAIS Corp
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur PAIS Corp
Quel est le numéro SIREN de PAIS Corp ?
Le numéro SIREN de PAIS Corp est 948 638 358. Le SIRET de son siège social est 948 638 358 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76948638358.
Qui dirige PAIS Corp ?
PAIS Corp est dirigée par Didier PAIS, gérant.
Où se situe le siège social de PAIS Corp ?
Le siège social de PAIS Corp est situé 12 RUE Gai Séjour, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.
PAIS Corp est-elle toujours en activité ?
Oui, PAIS Corp est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAIS Corp est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAIS Corp.
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