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PAIS DANIEL

Active
Siren883 713 489Entrepreneur individuel26210 LAPEYROUSE-MORNAYCréée le 22 juin 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAIS DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 713 489. Son siège social est situé 47 Rte de Moras, 26210 Lapeyrouse-Mornay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D.

Fiche d'identité de PAIS DANIEL

Dénomination
PAIS DANIEL
SIREN
883 713 489
SIRET (siège)
883 713 489 00028
N° TVA intracommunautaire
FR14883713489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 713 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
22 juin 2020
Siège social
47 RTE DE MORAS, 26210, LAPEYROUSE-MORNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAIS DANIEL

Pâtisserie

Finances de PAIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAIS DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26210 LAPEYROUSE-MORNAYSiègeActif

    883 713 489 00028 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 1071D

  • 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSFermé

    883 713 489 00010 · ouvert le 20 mai 2020 · NAF 1071D

Documents juridiques de PAIS DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de PAIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAIS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAIS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2024. Clôturée le 22 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 29 avril 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2024 · publié le 10 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAIS DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-04-29 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Début d'activité : 2022-11-28

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-20

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2020

Questions fréquentes sur PAIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PAIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de PAIS DANIEL est 883 713 489. Le SIRET de son siège social est 883 713 489 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14883713489.

Où se situe le siège social de PAIS DANIEL ?

Le siège social de PAIS DANIEL est situé 47 Rte de Moras, 26210 Lapeyrouse-Mornay.

PAIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAIS DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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