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PAIS GERARD

Active
Siren779 516 004Entrepreneur individuel38260 LA COTE-SAINT-ANDRECréée le 11 mars 1968
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAIS GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 mars 1968 sous le numéro SIREN 779 516 004. Son siège social est situé Les Meunieres, 38260 La Cote-Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 5540 comme activité principale.

Fiche d'identité de PAIS GERARD

Dénomination
PAIS GERARD
SIREN
779 516 004
SIRET (siège)
779 516 004 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50779516004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 516 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5540
Date de création
11 mars 1968
Siège social
LES MEUNIERES, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAIS GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PAIS GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAIS GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAIS GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeFermé

    779 516 004 00024 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 5540

Documents juridiques de PAIS GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAIS GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAIS GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAIS GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAIS GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAIS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAIS GERARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1968

Questions fréquentes sur PAIS GERARD

Quel est le numéro SIREN de PAIS GERARD ?

Le numéro SIREN de PAIS GERARD est 779 516 004. Le SIRET de son siège social est 779 516 004 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50779516004.

Où se situe le siège social de PAIS GERARD ?

Le siège social de PAIS GERARD est situé Les Meunieres, 38260 La Cote-Saint-Andre.

PAIS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAIS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAIS GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAIS GERARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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