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PAIS MOD

Active
Siren393 927 843SARL17290 AIGREFEUILLE D'AUNISCréée le 08 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 927 843, PAIS MOD est une SARL créée le 8 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue de l Aunis, 17290 Aigrefeuille d'Aunis. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de PAIS MOD

Dénomination
PAIS MOD
SIREN
393 927 843
SIRET (siège)
393 927 843 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46393927843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 927 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
08 mars 1994
Siège social
20 B RUE DE L AUNIS, 17290, AIGREFEUILLE D'AUNIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PAIS MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAIS MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAIS MOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17290 AIGREFEUILLE D'AUNISSiègeFermé

    393 927 843 00010 · ouvert le 08 mars 1994 · NAF 524C

  • 17290 AIGREFEUILLE D'AUNISFermé

    393 927 843 00028 · ouvert le 08 mars 1996 · NAF 524C

Documents juridiques de PAIS MOD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de PAIS MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAIS MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAIS MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAIS MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAIS MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAIS MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAIS MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1994

Questions fréquentes sur PAIS MOD

Quel est le numéro SIREN de PAIS MOD ?

Le numéro SIREN de PAIS MOD est 393 927 843. Le SIRET de son siège social est 393 927 843 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46393927843.

Où se situe le siège social de PAIS MOD ?

Le siège social de PAIS MOD est situé 20 B rue de l Aunis, 17290 Aigrefeuille d'Aunis.

PAIS MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAIS MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAIS MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAIS MOD.

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