CheckersProcédures

PAITIER

Active
Siren848 674 529SCI44170 LA GRIGONNAISCréée le 27 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 674 529, PAITIER est une SCI créée le 27 février 2019. Son siège social est situé La Claie des Bois, 44170 La Grigonnais. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par SYLVAIN PAITIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAITIER

Dénomination
PAITIER
SIREN
848 674 529
SIRET (siège)
848 674 529 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94848674529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 674 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 février 2019
Siège social
LA CLAIE DES BOIS, 44170, LA GRIGONNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAITIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAITIER

JC

JACQUELINE CHAUVAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

RP

REJANE PAITIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

SP

SYLVAIN PAITIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

LP

LIONEL PAITIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

SP

STEPHANE PAITIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

VP

VALERIE PAITIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

AP

ANITA PAITIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

Établissements de PAITIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 LA GRIGONNAISSiègeActif

    848 674 529 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PAITIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de PAITIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAITIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAITIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAITIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-02-27

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2019

Questions fréquentes sur PAITIER

Quel est le numéro SIREN de PAITIER ?

Le numéro SIREN de PAITIER est 848 674 529. Le SIRET de son siège social est 848 674 529 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94848674529.

Qui dirige PAITIER ?

PAITIER est dirigée par SYLVAIN PAITIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAITIER ?

Le siège social de PAITIER est situé La Claie des Bois, 44170 La Grigonnais.

PAITIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PAITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAITIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAITIER.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à La Grigonnais

Toutes les entreprises à La Grigonnais