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PAITRAM

Active
Siren528 991 177SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 14 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 991 177, PAITRAM est une SCI créée le 14 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 Che de la Roquette, 13160 Chateaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDETTE PAILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAITRAM

Dénomination
PAITRAM
SIREN
528 991 177
SIRET (siège)
528 991 177 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96528991177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 991 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2010
Siège social
150 CHE DE LA ROQUETTE, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAITRAM

Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail, gestion immobilière d'immeubles, souscription d'emprunt pour réalisation de l'objet et vente des biens acquis si devenus inutiles

Finances de PAITRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAITRAM

CP

CLAUDETTE PAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

AT

ADELINE TRAMBERT

Autre

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de PAITRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    528 991 177 00015 · ouvert le 18 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAITRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PAITRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAITRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAITRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAITRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAITRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAITRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAITRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-14 · Début d'activité : 2010-11-18

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2010

Questions fréquentes sur PAITRAM

Quel est le numéro SIREN de PAITRAM ?

Le numéro SIREN de PAITRAM est 528 991 177. Le SIRET de son siège social est 528 991 177 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96528991177.

Qui dirige PAITRAM ?

PAITRAM est dirigée par CLAUDETTE PAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAITRAM ?

Le siège social de PAITRAM est situé 150 Che de la Roquette, 13160 Chateaurenard.

PAITRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PAITRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAITRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAITRAM.

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