PAIVA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PAIVA est une SCI immatriculée le 15 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 016 223. Son siège social est situé 135 rue Jules Verne, 91270 Vigneux sur Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CARLOS MARQUES PAIVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAIVA
INSEE- Dénomination
- PAIVA
- SIREN
- 890 016 223
- SIRET (siège)
- 890 016 223 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06890016223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 016 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2020
- Siège social
- 135 RUE JULES VERNE, 91270, VIGNEUX SUR SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PAIVA
L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration de tous biens
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Finances de PAIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAIVA
INSEECMP France
Autre
Depuis la création (15 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de PAIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91270 VIGNEUX SUR SEINESiègeActif
890 016 223 00012 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAIVA
INPIConformité de PAIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-41.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-14.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-15 · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2020
Questions fréquentes sur PAIVA
Quel est le numéro SIREN de PAIVA ?
Le numéro SIREN de PAIVA est 890 016 223. Le SIRET de son siège social est 890 016 223 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06890016223.
Qui dirige PAIVA ?
PAIVA est dirigée par CARLOS MARQUES PAIVA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAIVA ?
Le siège social de PAIVA est situé 135 rue Jules Verne, 91270 Vigneux sur Seine.
PAIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAIVA.
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