PAJOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
PAJOL est une société civile immatriculée le 29 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 721 867. Elle est domiciliée 10 rue Georges Boucher, 95480 Pierrelaye. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par DUSSAUSSOIS PATRICK HENRI FRANCOIS, gérant.
Fiche d'identité de PAJOL
INSEE- Dénomination
- PAJOL
- SIREN
- 383 721 867
- SIRET (siège)
- 383 721 867 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71383721867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 721 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 novembre 1991
- Siège social
- 10 RUE GEORGES BOUCHER, 95480, PIERRELAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAJOL
Gestion de ses propres biens
Finances de PAJOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAJOL
INSEEDUSSAUSSOIS PATRICK HENRI FRANCOIS
Gérant
Depuis la création (29 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de PAJOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95480 PIERRELAYESiègeActif
383 721 867 00018 · ouvert le 05 novembre 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de PAJOL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAJOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAJOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAJOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAJOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAJOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 février 2026 · N° 25/20704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025022035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2023016896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/36736
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 février 2024 · N° 22/08017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/07449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/07435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2003 · N° 99-20.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 91-22.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAJOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAJOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1991
Questions fréquentes sur PAJOL
Quel est le numéro SIREN de PAJOL ?
Le numéro SIREN de PAJOL est 383 721 867. Le SIRET de son siège social est 383 721 867 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71383721867.
Qui dirige PAJOL ?
PAJOL est dirigée par DUSSAUSSOIS PATRICK HENRI FRANCOIS, gérant.
Où se situe le siège social de PAJOL ?
Le siège social de PAJOL est situé 10 rue Georges Boucher, 95480 Pierrelaye.
PAJOL est-elle toujours en activité ?
Oui, PAJOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAJOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAJOL.
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