PAJOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAJOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1998, identifiée par le SIREN 420 996 126. Elle est domiciliée Mirlit, 85150 Sainte-Flaive-des-Loups. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par FRANCOIS PAJOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PAJOT
INSEE- Dénomination
- PAJOT
- SIREN
- 420 996 126
- SIRET (siège)
- 420 996 126 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84420996126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 996 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 07 décembre 1998
- Siège social
- MIRLIT , 85150, SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAJOT
polyculture-elevage
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Finances de PAJOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAJOT
INSEEÉtablissements de PAJOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85150 SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPSSiègeActif
420 996 126 00017 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de PAJOT
INPIComptes annuels de PAJOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAJOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAJOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAJOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAJOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025008372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023F00449
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024020978
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02058
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00681
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAJOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAJOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1998
Questions fréquentes sur PAJOT
Quel est le numéro SIREN de PAJOT ?
Le numéro SIREN de PAJOT est 420 996 126. Le SIRET de son siège social est 420 996 126 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84420996126.
Qui dirige PAJOT ?
PAJOT est dirigée par FRANCOIS PAJOT, gérant.
Où se situe le siège social de PAJOT ?
Le siège social de PAJOT est situé Mirlit, 85150 Sainte-Flaive-des-Loups.
PAJOT est-elle toujours en activité ?
Oui, PAJOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAJOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAJOT.
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