PAJOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAJOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 211 609. Son siège social est situé 8 Imp de Tocloup, 85300 Soullans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE PAJOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAJOT
INSEE- Dénomination
- PAJOT
- SIREN
- 495 211 609
- SIRET (siège)
- 495 211 609 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08495211609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 211 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 2007
- Siège social
- 8 IMP DE TOCLOUP, 85300, SOULLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAJOT
loueur en meublé professionnel
Finances de PAJOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAJOT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAJOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 SOULLANSSiègeActif
495 211 609 00013 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de PAJOT
INPIComptes annuels de PAJOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAJOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAJOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAJOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAJOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-21.615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-19.386
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-10.938
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 00-14.152
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-19.567
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 96-20.078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-12.960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 99-10.475
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.494
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-18.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-13.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-11.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-14.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-11.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 91-20.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-40.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-20.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-16.139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAJOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAJOT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : PAJOT Pierre.
- création
Date d'effet : 04 avril 2007
Questions fréquentes sur PAJOT
Quel est le numéro SIREN de PAJOT ?
Le numéro SIREN de PAJOT est 495 211 609. Le SIRET de son siège social est 495 211 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08495211609.
Qui dirige PAJOT ?
PAJOT est dirigée par PIERRE PAJOT, gérant.
Où se situe le siège social de PAJOT ?
Le siège social de PAJOT est situé 8 Imp de Tocloup, 85300 Soullans.
PAJOT est-elle toujours en activité ?
Oui, PAJOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAJOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAJOT.
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