PAK - KASHMIR
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 279 108, PAK - KASHMIR est une SARL créée le 15 juin 1999. Elle est domiciliée 75 bd Marechal Leclerc, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de PAK - KASHMIR
INSEE- Dénomination
- PAK - KASHMIR
- SIREN
- 423 279 108
- SIRET (siège)
- 423 279 108 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54423279108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 279 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 juin 1999
- Siège social
- 75 BD MARECHAL LECLERC, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PAK - KASHMIR
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PAK - KASHMIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé
423 279 108 00017 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 5610A
Documents juridiques de PAK - KASHMIR
INPIConformité de PAK - KASHMIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAK - KASHMIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2014. Clôturée le 09 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2015 · publié le 05 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAK - KASHMIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAK - KASHMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAK - KASHMIR
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 15 juin 1999
Questions fréquentes sur PAK - KASHMIR
Quel est le numéro SIREN de PAK - KASHMIR ?
Le numéro SIREN de PAK - KASHMIR est 423 279 108. Le SIRET de son siège social est 423 279 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54423279108.
Où se situe le siège social de PAK - KASHMIR ?
Le siège social de PAK - KASHMIR est situé 75 bd Marechal Leclerc, 85000 La Roche-sur-Yon.
PAK - KASHMIR est-elle toujours en activité ?
Oui, PAK - KASHMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAK - KASHMIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAK - KASHMIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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