PAKA SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAKA SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1995, identifiée par le SIREN 404 308 801. Son siège social est situé 47 rue 31 Decembre, Geneve. Son activité principale relève du code NAF 514R.
Fiche d'identité de PAKA SA
INSEE- Dénomination
- PAKA SA
- SIREN
- 404 308 801
- SIRET (siège)
- 404 308 801 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03404308801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 308 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 514R
- Date de création
- 13 mars 1995
- Siège social
- 47 RUE 31 DECEMBRE, GENEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAKA SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAKA SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAKA SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- GENEVESiègeFermé
404 308 801 00012 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 514R
Documents juridiques de PAKA SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PAKA SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAKA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAKA SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAKA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAKA SA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 2024F01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAKA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAKA SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1995
Questions fréquentes sur PAKA SA
Quel est le numéro SIREN de PAKA SA ?
Le numéro SIREN de PAKA SA est 404 308 801. Le SIRET de son siège social est 404 308 801 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404308801.
Où se situe le siège social de PAKA SA ?
Le siège social de PAKA SA est situé 47 rue 31 Decembre, Geneve.
PAKA SA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAKA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAKA SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAKA SA.
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