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Pakto

Active
Siren107 351 967SAS94130 Nogent-sur-MarneCréée le 09 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 351 967, Pakto est une SAS créée le 9 juillet 2026. Son siège social est situé 9 RUE Pasteur, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Berkan Oztas, président de sas.

Fiche d'identité de Pakto

Dénomination
Pakto
SIREN
107 351 967
SIRET (siège)
107 351 967 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05107351967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 351 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
09 juillet 2026
Siège social
9 RUE Pasteur, 94130, Nogent-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Pakto

Détention et gestion de participations dans toutes sociétés constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit aux fins de conduire à la politique générale du groupe et toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés,

Finances de Pakto

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Pakto

BO

Berkan Oztas

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de Pakto

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 Nogent-sur-MarneSiègeActif

    107 351 967 00016 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de Pakto

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Pakto

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Pakto. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Pakto

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pakto. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Pakto n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Pakto n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Pakto

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2026

Questions fréquentes sur Pakto

Quel est le numéro SIREN de Pakto ?

Le numéro SIREN de Pakto est 107 351 967. Le SIRET de son siège social est 107 351 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05107351967.

Qui dirige Pakto ?

Pakto est dirigée par Berkan Oztas, président de sas.

Où se situe le siège social de Pakto ?

Le siège social de Pakto est situé 9 RUE Pasteur, 94130 Nogent-sur-Marne.

Pakto est-elle toujours en activité ?

Oui, Pakto est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Pakto est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pakto.

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