CheckersProcédures

PAL CONCEPT

Active
Siren404 108 037SNC27380 FLEURY SUR ANDELLECréée le 29 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAL CONCEPT est une SNC immatriculée le 29 février 1996 sous le numéro SIREN 404 108 037. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Petit Nojeon, 27380 Fleury sur Andelle. Son activité principale relève du code NAF 204Z.

Fiche d'identité de PAL CONCEPT

Dénomination
PAL CONCEPT
SIREN
404 108 037
SIRET (siège)
404 108 037 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81404108037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 108 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
204Z
Date de création
29 février 1996
Siège social
LD LE PETIT NOJEON, 27380, FLEURY SUR ANDELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAL CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAL CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAL CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27380 FLEURY SUR ANDELLESiègeFermé

    404 108 037 00015 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 204Z

Documents juridiques de PAL CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de PAL CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAL CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAL CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAL CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAL CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAL CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1996

Questions fréquentes sur PAL CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de PAL CONCEPT ?

Le numéro SIREN de PAL CONCEPT est 404 108 037. Le SIRET de son siège social est 404 108 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404108037.

Où se situe le siège social de PAL CONCEPT ?

Le siège social de PAL CONCEPT est situé Ld le Petit Nojeon, 27380 Fleury sur Andelle.

PAL CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAL CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAL CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAL CONCEPT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Fleury sur Andelle

Toutes les entreprises à Fleury sur Andelle