PALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 141 910. Elle est domiciliée 6 T rue de la Gare, 28240 La Loupe. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. MAZLUM ALATAY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALA
INSEE- Dénomination
- PALA
- SIREN
- 498 141 910
- SIRET (siège)
- 498 141 910 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92498141910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 141 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 18 juin 2007
- Siège social
- 6 T RUE DE LA GARE, 28240, LA LOUPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PALA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28240 LA LOUPESiègeFermé
498 141 910 00014 · ouvert le 21 avril 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de PALA
INPIComptes annuels de PALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/08500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/06243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-86.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-21.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 2007
Questions fréquentes sur PALA
Quel est le numéro SIREN de PALA ?
Le numéro SIREN de PALA est 498 141 910. Le SIRET de son siège social est 498 141 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92498141910.
Qui dirige PALA ?
PALA est dirigée par MAZLUM ALATAY, liquidateur.
Où se situe le siège social de PALA ?
Le siège social de PALA est situé 6 T rue de la Gare, 28240 La Loupe.
PALA est-elle toujours en activité ?
Oui, PALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALA.
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