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PALA ECEVIT

Active
Siren422 735 449Entrepreneur individuel87280 LIMOGESCréée le 03 mai 1999
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PALA ECEVIT est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 735 449. Son siège social est situé 6 rue Rhin et Danube, 87280 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de PALA ECEVIT

Dénomination
PALA ECEVIT
SIREN
422 735 449
SIRET (siège)
422 735 449 00023
N° TVA intracommunautaire
FR35422735449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 735 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 mai 1999
Siège social
6 RUE RHIN ET DANUBE, 87280, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALA ECEVIT

MACONNERIE GENERALE

Finances de PALA ECEVIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALA ECEVIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PALA ECEVIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 87280 LIMOGESSiègeFermé

    422 735 449 00023 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 4399C

  • 87280 LIMOGESFermé

    422 735 449 00015 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de PALA ECEVIT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PALA ECEVIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALA ECEVIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALA ECEVIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALA ECEVIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 février 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pala Ecevit pour une durée de 15 ans ans.

Aucune mention de PALA ECEVIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALA ECEVIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pala Ecevit pour une durée de 15 ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur PALA ECEVIT

Quel est le numéro SIREN de PALA ECEVIT ?

Le numéro SIREN de PALA ECEVIT est 422 735 449. Le SIRET de son siège social est 422 735 449 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422735449.

Où se situe le siège social de PALA ECEVIT ?

Le siège social de PALA ECEVIT est situé 6 rue Rhin et Danube, 87280 Limoges.

PALA ECEVIT est-elle toujours en activité ?

Oui, PALA ECEVIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALA ECEVIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALA ECEVIT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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