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PALACE

Active
Siren498 780 386SCI51600 SOMME-SUIPPECréée le 05 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PALACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 780 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Alouettes, 51600 Somme-Suippe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PALACE

Dénomination
PALACE
SIREN
498 780 386
SIRET (siège)
498 780 386 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61498780386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 780 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2007
Siège social
2 CHE DES ALOUETTES, 51600, SOMME-SUIPPE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PALACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51600 SOMME-SUIPPESiègeFermé

    498 780 386 00013 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PALACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2010. Clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur sté dargent tirmant raulet : me tirmant, 34 rue des moulins, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur sté scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant administrateur sté scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle, 13 allée de longchamp, 54600 villers-lès-nancy, mandataire judiciaire sté dargent tirmant raulet : me tirmant, 34 rue des moulins, 51100 reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALACE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant administrateur sté scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle, 13 allée de longchamp, 54600 villers-lès-nancy, mandataire judiciaire sté dargent tirmant raulet : me tirmant, 34 rue des moulins, 51100 reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présenté publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur sté dargent tirmant raulet : me tirmant, 34 rue des moulins, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur sté scp pierre bayle-pascale chanel geoffroy: me bayle.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2007

Questions fréquentes sur PALACE

Quel est le numéro SIREN de PALACE ?

Le numéro SIREN de PALACE est 498 780 386. Le SIRET de son siège social est 498 780 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61498780386.

Où se situe le siège social de PALACE ?

Le siège social de PALACE est situé 2 Che des Alouettes, 51600 Somme-Suippe.

PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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