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PALACE

Active
Siren984 438 994SARL38660 La TerrasseCréée le 13 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 438 994, PALACE est une SARL créée le 13 février 2024. Son siège social est situé 173 RUE du Sabot, 38660 La Terrasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Yon YOBREGAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PALACE

Dénomination
PALACE
SIREN
984 438 994
SIRET (siège)
984 438 994 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92984438994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 438 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
13 février 2024
Siège social
173 RUE du Sabot, 38660, La Terrasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALACE

- L'acquisition par tous moyens, la souscription, la détention, la gestion, la cession, l'apport de toutes valeurs mobilières et autres droits sociaux, la prise de participations majoritaires ou non dans toutes sociétés créées ou à créer, qu'elles soient industrielles, immobilières, commerciales ou non, civiles, de prestations de services ou artisanales ainsi que la gestion desdites sociétés, sur le plan financier, administratif et commercial.

Finances de PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALACE

YY

Yon YOBREGAT

Gérant

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

Établissements de PALACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 La TerrasseSiègeActif

    984 438 994 00019 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PALACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur PALACE

Quel est le numéro SIREN de PALACE ?

Le numéro SIREN de PALACE est 984 438 994. Le SIRET de son siège social est 984 438 994 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92984438994.

Qui dirige PALACE ?

PALACE est dirigée par Yon YOBREGAT, gérant.

Où se situe le siège social de PALACE ?

Le siège social de PALACE est situé 173 RUE du Sabot, 38660 La Terrasse.

PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALACE.

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