PALACIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PALACIO est une SCI immatriculée le 15 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 536 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che du Vallon, 77290 Mitry-Mory. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YAZID Senane exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALACIO
INSEE- Dénomination
- PALACIO
- SIREN
- 822 536 868
- SIRET (siège)
- 822 536 868 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68822536868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 536 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2016
- Siège social
- 18 CHE DU VALLON, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALACIO
Gestion immobilière
Finances de PALACIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALACIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de PALACIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeActif
822 536 868 00018 · ouvert le 13 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALACIO
INPIComptes annuels de PALACIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALACIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALACIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALACIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALACIO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/12475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/08123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/08010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/01309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALACIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALACIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-15 · Début d'activité : 2016-09-13
- création
Date d'effet : 15 septembre 2016
Questions fréquentes sur PALACIO
Quel est le numéro SIREN de PALACIO ?
Le numéro SIREN de PALACIO est 822 536 868. Le SIRET de son siège social est 822 536 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68822536868.
Qui dirige PALACIO ?
PALACIO est dirigée par YAZID Senane, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALACIO ?
Le siège social de PALACIO est situé 18 Che du Vallon, 77290 Mitry-Mory.
PALACIO est-elle toujours en activité ?
Oui, PALACIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALACIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALACIO.
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