PALACIOS DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PALACIOS DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 décembre 2024 sous le numéro SIREN 428 080 832. Son siège social est situé 115 RUE de l'Ousidou PLACE SAINT JEAN, 30150 Sauveterre. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.
Fiche d'identité de PALACIOS DAVID
INSEE- Dénomination
- PALACIOS DAVID
- SIREN
- 428 080 832
- SIRET (siège)
- 428 080 832 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR47428080832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 080 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 17 décembre 2024
- Siège social
- 115 RUE de l'Ousidou PLACE SAINT JEAN, 30150, Sauveterre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALACIOS DAVID
PETITS TRAVAUX DE MACONNERIE
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Finances de PALACIOS DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALACIOS DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PALACIOS DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30150 SauveterreSiègeActif
428 080 832 00044 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4339Z
Documents juridiques de PALACIOS DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PALACIOS DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALACIOS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALACIOS DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALACIOS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 décembre 2022. Clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2024 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2022, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre demeurant 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 16 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement modifiant le plan de continuation.
Jugement du 21 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/05/2019 prononçant la modification du plan de continuation.
Jugement du 04 juin 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4
Jugement du 09 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PALACIOS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALACIOS DAVID
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-02
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2022, désignant en qualité de liquidateur Maître JULIEN Pierre demeurant 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-02-16 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2019-05-21 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/05/2019 prononçant la modification du plan de continuation.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2024
Questions fréquentes sur PALACIOS DAVID
Quel est le numéro SIREN de PALACIOS DAVID ?
Le numéro SIREN de PALACIOS DAVID est 428 080 832. Le SIRET de son siège social est 428 080 832 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47428080832.
Où se situe le siège social de PALACIOS DAVID ?
Le siège social de PALACIOS DAVID est situé 115 RUE de l'Ousidou PLACE SAINT JEAN, 30150 Sauveterre.
PALACIOS DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, PALACIOS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALACIOS DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALACIOS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
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