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PALACLAN

Active
Siren824 875 629SCI38270 PACTCréée le 11 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PALACLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 875 629. Elle est domiciliée 169 Rte de Sonnay, 38270 Pact. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE FRANCOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PALACLAN

Dénomination
PALACLAN
SIREN
824 875 629
SIRET (siège)
824 875 629 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50824875629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 875 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 2017
Siège social
169 RTE DE SONNAY, 38270, PACT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALACLAN

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou part tout autre moyen

Finances de PALACLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALACLAN

PF

PATRICE FRANCOZ

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2017) · 9 ans

LR

LAETITIA ROUSSERIE

Autre

Depuis la création (11 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de PALACLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 PACTSiègeActif

    824 875 629 00019 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de PALACLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de PALACLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALACLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALACLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALACLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALACLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALACLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALACLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-05

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2017

Questions fréquentes sur PALACLAN

Quel est le numéro SIREN de PALACLAN ?

Le numéro SIREN de PALACLAN est 824 875 629. Le SIRET de son siège social est 824 875 629 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50824875629.

Qui dirige PALACLAN ?

PALACLAN est dirigée par PATRICE FRANCOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALACLAN ?

Le siège social de PALACLAN est situé 169 Rte de Sonnay, 38270 Pact.

PALACLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PALACLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALACLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALACLAN.

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