PALAFITTE ARCHITECTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PALAFITTE ARCHITECTURE est une SAS immatriculée le 29 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 175 266. Elle est domiciliée 27 rue Genevoise, 38500 Voiron. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. OLIVIER CURAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALAFITTE ARCHITECTURE
INSEE- Dénomination
- PALAFITTE ARCHITECTURE
- SIREN
- 538 175 266
- SIRET (siège)
- 538 175 266 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95538175266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 175 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 29 novembre 2011
- Siège social
- 27 RUE GENEVOISE, 38500, VOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALAFITTE ARCHITECTURE
Architecte, urbanisme et maître d'oeuvre.
Finances de PALAFITTE ARCHITECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALAFITTE ARCHITECTURE
INSEEÉtablissements de PALAFITTE ARCHITECTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
538 175 266 00013 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 7111Z
Documents juridiques de PALAFITTE ARCHITECTURE
INPIComptes annuels de PALAFITTE ARCHITECTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALAFITTE ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALAFITTE ARCHITECTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALAFITTE ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2015. Clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PALAFITTE ARCHITECTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALAFITTE ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALAFITTE ARCHITECTURE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-27
- création
Date d'effet : 29 novembre 2011
Questions fréquentes sur PALAFITTE ARCHITECTURE
Quel est le numéro SIREN de PALAFITTE ARCHITECTURE ?
Le numéro SIREN de PALAFITTE ARCHITECTURE est 538 175 266. Le SIRET de son siège social est 538 175 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95538175266.
Qui dirige PALAFITTE ARCHITECTURE ?
PALAFITTE ARCHITECTURE est dirigée par OLIVIER CURAU, président de sas.
Où se situe le siège social de PALAFITTE ARCHITECTURE ?
Le siège social de PALAFITTE ARCHITECTURE est situé 27 rue Genevoise, 38500 Voiron.
PALAFITTE ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, PALAFITTE ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALAFITTE ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALAFITTE ARCHITECTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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