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PALAIN STEPHANE

Active
Siren440 795 854Entrepreneur individuel01800 MEXIMIEUXCréée le 19 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PALAIN STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2017, identifié par le SIREN 440 795 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Granges, 01800 Meximieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z.

Fiche d'identité de PALAIN STEPHANE

Dénomination
PALAIN STEPHANE
SIREN
440 795 854
SIRET (siège)
440 795 854 00031
N° TVA intracommunautaire
FR57440795854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 795 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
19 décembre 2017
Siège social
18 RUE DES GRANGES, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PALAIN STEPHANE

Elevage d'autres animaux

Finances de PALAIN STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALAIN STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PALAIN STEPHANE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    440 795 854 00031 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0149Z

  • 01800 MEXIMIEUXActif

    440 795 854 00049 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 4789Z

  • 41210 SAINT-VIATREFermé

    440 795 854 00015 · ouvert le 19 janvier 2002 · NAF 551A

  • 01500 SAINT-MAURICE-DE-REMENSFermé

    440 795 854 00023 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 0149Z

Documents juridiques de PALAIN STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PALAIN STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALAIN STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALAIN STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALAIN STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2019. Clôturée le 10 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2022 · publié le 20 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01961

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01961

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2019. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01961

Aucune mention de PALAIN STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALAIN STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-10 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01961

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-27 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01961

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-07 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2019. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/01961

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-18 · Début d'activité : 2017-10-02

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2017

Questions fréquentes sur PALAIN STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de PALAIN STEPHANE ?

Le numéro SIREN de PALAIN STEPHANE est 440 795 854. Le SIRET de son siège social est 440 795 854 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57440795854.

Où se situe le siège social de PALAIN STEPHANE ?

Le siège social de PALAIN STEPHANE est situé 18 rue des Granges, 01800 Meximieux.

PALAIN STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PALAIN STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALAIN STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALAIN STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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