PALAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 440 464, PALAIS est une SCI créée le 16 novembre 2010. Son siège social est situé 22 rue du Parc, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOEL TEMELSIZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PALAIS
INSEE- Dénomination
- PALAIS
- SIREN
- 528 440 464
- SIRET (siège)
- 528 440 464 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR61528440464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 440 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2010
- Siège social
- 22 RUE DU PARC, 92140, CLAMART
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PALAIS
L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALAIS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2010) · 15 ans
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PALAIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
528 440 464 00030 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
528 440 464 00014 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
528 440 464 00022 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de PALAIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PALAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-21.837
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2019 · N° 19-82.557
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 19-80.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 19-90.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2019 · N° 19-81.731
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.897
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Décision du 19 février 2019 · N° 19-80.513
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-87.134
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Décision du 16 octobre 2018 · N° 18-81.096
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-84.762
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Décision du 20 août 2018 · N° 18-84.728
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.791
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Décision du 26 juin 2018 · N° 18-82.579
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Décision du 13 juin 2018 · N° 18-82.124
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Décision du 29 mai 2018 · N° 18-81.533
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.586
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.550
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-86.231
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.176
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Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-86.113
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Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-85.757
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 17-85.716
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Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-85.319
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-86.410
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.299
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Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.205
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.806
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.239
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Décision du 21 mars 2017 · N° 16-87.722
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.665
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-87.511
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-86.861
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-87.086
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.060
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-84.863
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Décision du 05 octobre 2016 · N° 16-84.669
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Décision du 07 septembre 2016 · N° 16-85.070
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Décision du 10 août 2016 · N° 16-90.015
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-83.026
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.830
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.714
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-87.752
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Décision du 14 juin 2016 · N° 16-81.833
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Décision du 07 juin 2016 · N° 16-81.994
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Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.123
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Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.436
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Décision du 12 avril 2016 · N° 16-82.175
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Décision du 17 février 2016 · N° 16-80.653
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2016 · N° 16-80.510
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Décision du 10 février 2016 · N° 16-80.598
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Décision du 10 février 2016 · N° 16-80.468
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Décision du 09 février 2016 · N° 15-87.095
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-84.075
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-87.393
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-87.797
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2016 · N° 15-86.514
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2015 · N° 14-84.270
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2007 · N° 06-17.048
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Décision du 06 mars 2007 · N° 06-87.446
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 01 mars 2007 · N° 60-04.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-60.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-83.998
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2006 · N° 05-82.943
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2006 · N° 06-83.008
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.275
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-83.104
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-85.910
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Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-80.882
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.074
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-87.648
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-84.048
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Décision du 18 octobre 2006 · N° 06-83.085
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Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
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Décision du 03 octobre 2006 · N° 06-85.889
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-80.330
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-82.297
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 05-85.373
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-82.205
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-81.980
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Décision du 20 juin 2006 · N° 05-86.690
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Décision du 20 juin 2006 · N° 05-86.839
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-87.692
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Décision du 08 juin 2006 · N° 06-81.293
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Décision du 08 juin 2006 · N° 06-82.700
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Décision du 07 juin 2006 · N° 05-84.193
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Décision du 30 mai 2006 · N° 05-84.790
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.772
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.885
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Décision du 23 mai 2006 · N° 06-80.820
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Décision du 16 mai 2006 · N° 05-85.080
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Décision du 03 mai 2006 · N° 05-85.715
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Décision du 26 avril 2006 · N° 06-80.263
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-87.318
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.341
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Décision du 04 avril 2006 · N° 05-86.290
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-84.008
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-86.648
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-82.834
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-85.274
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-86.895
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-84.444
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Décision du 28 février 2006 · N° 05-85.840
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-85.608
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-87.002
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Décision du 25 janvier 2006 · N° 05-87.718
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.364
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-84.664
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-82.448
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.631
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.316
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-84.504
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-83.651
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-83.084
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-81.269
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-83.598
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-87.238
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.542
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-81.010
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-87.295
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.275
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Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-86.399
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Décision du 13 septembre 2005 · N° 05-81.755
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Décision du 06 septembre 2005 · N° 04-86.919
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.433
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Décision du 21 juillet 2005 · N° 05-83.441
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Décision du 07 juillet 2005 · N° 05-83.974
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Décision du 29 juin 2005 · N° 04-87.294
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Décision du 28 juin 2005 · N° 05-82.189
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Décision du 08 juin 2005 · N° 05-81.800
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Décision du 25 mai 2005 · N° 05-82.525
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Décision du 19 avril 2005 · N° 05-81.677
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-86.780
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-82.435
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Décision du 15 mars 2005 · N° 04-85.840
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Décision du 09 mars 2005 · N° 04-80.384
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Décision du 22 février 2005 · N° 04-85.094
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Décision du 16 février 2005 · N° 04-86.729
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 04-81.060
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Décision du 15 février 2005 · N° 05-80.732
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Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.577
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Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.196
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Décision du 18 janvier 2005 · N° 04-81.404
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-82.524
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Décision du 04 janvier 2005 · N° 04-84.876
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-86.778
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-83.602
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Décision du 30 novembre 2004 · N° 04-82.461
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Décision du 10 novembre 2004 · N° 04-83.541
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-86.990
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-82.980
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-85.701
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Décision du 05 octobre 2004 · N° 04-85.385
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Décision du 07 septembre 2004 · N° 04-80.010
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-81.660
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Décision du 01 septembre 2004 · N° 04-84.987
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-84.241
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Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-84.158
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Décision du 23 juin 2004 · N° 04-80.439
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Décision du 23 juin 2004 · N° 04-81.051
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Décision du 23 juin 2004 · N° 03-86.082
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Décision du 26 mai 2004 · N° 04-80.980
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Décision du 19 mai 2004 · N° 03-83.675
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 02-13.537
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Décision du 06 avril 2004 · N° 03-86.415
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Décision du 06 avril 2004 · N° 03-82.394
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-85.080
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Décision du 09 mars 2004 · N° 03-84.991
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Décision du 24 février 2004 · N° 03-82.759
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Décision du 18 février 2004 · N° 03-84.182
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Décision du 17 février 2004 · N° 03-87.170
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Décision du 10 février 2004 · N° 02-14.193
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Décision du 03 février 2004 · N° 03-85.311
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Décision du 03 février 2004 · N° 03-85.200
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Décision du 14 janvier 2004 · N° 03-81.165
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-84.096
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-88.018
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Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-80.781
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-87.030
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Décision du 18 novembre 2003 · N° 03-81.918
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Décision du 12 novembre 2003 · N° 03-80.659
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Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-86.704
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Décision du 15 octobre 2003 · N° 03-81.101
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-87.349
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Décision du 23 septembre 2003 · N° 03-81.056
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Décision du 23 juillet 2003 · N° 03-84.118
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Décision du 17 juin 2003 · N° 03-81.864
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Décision du 21 mai 2003 · N° 03-82.466
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Décision du 12 mars 2003 · N° 02-85.112
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Décision du 11 mars 2003 · N° 02-86.902
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Décision du 04 mars 2003 · N° 02-86.172
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Décision du 12 février 2003 · N° 02-81.800
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Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-88.207
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Décision du 27 novembre 2002 · N° 02-83.092
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Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-88.461
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Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-81.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculée le 2023-10-20 · Début d'activité : 2010-10-20
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-16 · Début d'activité : 2010-10-20
- création
Date d'effet : 16 novembre 2010
Questions fréquentes sur PALAIS
Quel est le numéro SIREN de PALAIS ?
Le numéro SIREN de PALAIS est 528 440 464. Le SIRET de son siège social est 528 440 464 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61528440464.
Qui dirige PALAIS ?
PALAIS est dirigée par NOEL TEMELSIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PALAIS ?
Le siège social de PALAIS est situé 22 rue du Parc, 92140 Clamart.
PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAIS.
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