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PALAIS BOURBON

Active
Siren448 261 453Société civile06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 01 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PALAIS BOURBON est une société civile immatriculée le 1er septembre 2002 sous le numéro SIREN 448 261 453. Elle est domiciliée All de la Marjolaine, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de PALAIS BOURBON

Dénomination
PALAIS BOURBON
SIREN
448 261 453
SIRET (siège)
448 261 453 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39448261453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 261 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre SCP
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
ALL DE LA MARJOLAINE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PALAIS BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALAIS BOURBON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PALAIS BOURBON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    448 261 453 00014 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PALAIS BOURBON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PALAIS BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALAIS BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALAIS BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAIS BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAIS BOURBON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALAIS BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALAIS BOURBON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur PALAIS BOURBON

Quel est le numéro SIREN de PALAIS BOURBON ?

Le numéro SIREN de PALAIS BOURBON est 448 261 453. Le SIRET de son siège social est 448 261 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39448261453.

Où se situe le siège social de PALAIS BOURBON ?

Le siège social de PALAIS BOURBON est situé All de la Marjolaine, 06370 Mouans-Sartoux.

PALAIS BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, PALAIS BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALAIS BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAIS BOURBON.

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