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PALAIS CONSULAIRE

Active
Siren393 318 142SARL92110 CLICHYCréée le 09 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PALAIS CONSULAIRE est une SARL immatriculée le 9 septembre 1993 sous le numéro SIREN 393 318 142. Son siège social est situé 4 B rue Morillon, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 748J comme activité principale.

Fiche d'identité de PALAIS CONSULAIRE

Dénomination
PALAIS CONSULAIRE
SIREN
393 318 142
SIRET (siège)
393 318 142 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72393318142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 318 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748J
Date de création
09 septembre 1993
Siège social
4 B RUE MORILLON, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PALAIS CONSULAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALAIS CONSULAIRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PALAIS CONSULAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    393 318 142 00014 · ouvert le 09 septembre 1993 · NAF 748J

Documents juridiques de PALAIS CONSULAIRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PALAIS CONSULAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALAIS CONSULAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALAIS CONSULAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAIS CONSULAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAIS CONSULAIRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALAIS CONSULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALAIS CONSULAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1993

Questions fréquentes sur PALAIS CONSULAIRE

Quel est le numéro SIREN de PALAIS CONSULAIRE ?

Le numéro SIREN de PALAIS CONSULAIRE est 393 318 142. Le SIRET de son siège social est 393 318 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72393318142.

Où se situe le siège social de PALAIS CONSULAIRE ?

Le siège social de PALAIS CONSULAIRE est situé 4 B rue Morillon, 92110 Clichy.

PALAIS CONSULAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PALAIS CONSULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALAIS CONSULAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAIS CONSULAIRE.

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