PALAIS D'EPERNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PALAIS D'EPERNON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 2008, identifiée par le SIREN 505 296 335. Son siège social est situé av de l’Europe, 28230 Epernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de PALAIS D'EPERNON
INSEE- Dénomination
- PALAIS D'EPERNON
- SIREN
- 505 296 335
- SIRET (siège)
- 505 296 335 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80505296335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 296 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 août 2008
- Siège social
- AV DE L’EUROPE, 28230, EPERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PALAIS D'EPERNON
Restauration de type rapide
Finances de PALAIS D'EPERNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALAIS D'EPERNON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de décembre 2009 à décembre 2016
Gérant(e) · de août 2008 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PALAIS D'EPERNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28230 EPERNONSiègeActif
505 296 335 00019 · ouvert le 15 août 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de PALAIS D'EPERNON
INPIComptes annuels de PALAIS D'EPERNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALAIS D'EPERNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PALAIS D'EPERNON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALAIS D'EPERNON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2014. Clôturée le 01 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de JIN Jianbin pour une durée de 15 ans.
Jugement du 10 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .
Jugement du 13 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PALAIS D'EPERNON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALAIS D'EPERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PALAIS D'EPERNON
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de JIN Jianbin pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant(e) : JIN Jianbin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-17 · Début d'activité : 2008-08-15
- création
Date d'effet : 15 août 2008
Questions fréquentes sur PALAIS D'EPERNON
Quel est le numéro SIREN de PALAIS D'EPERNON ?
Le numéro SIREN de PALAIS D'EPERNON est 505 296 335. Le SIRET de son siège social est 505 296 335 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80505296335.
Où se situe le siège social de PALAIS D'EPERNON ?
Le siège social de PALAIS D'EPERNON est situé av de l’Europe, 28230 Epernon.
PALAIS D'EPERNON est-elle toujours en activité ?
Oui, PALAIS D'EPERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALAIS D'EPERNON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALAIS D'EPERNON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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