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PALAIS DANIEL

Active
Siren422 755 769Entrepreneur individuel42510 BUSSIERESCréée le 26 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PALAIS DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 755 769. Elle est domiciliée Le Sevard, 42510 Bussieres. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de PALAIS DANIEL

Dénomination
PALAIS DANIEL
SIREN
422 755 769
SIRET (siège)
422 755 769 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79422755769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 755 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
26 avril 1999
Siège social
LE SEVARD, 42510, BUSSIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PALAIS DANIEL

TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES - TERRASSEMENT

Finances de PALAIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PALAIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PALAIS DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42510 BUSSIERESSiègeActif

    422 755 769 00029 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4312A

  • 42510 SAINTE-AGATHE-EN-DONZYFermé

    422 755 769 00011 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 4312A

Documents juridiques de PALAIS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PALAIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALAIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALAIS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAIS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PALAIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALAIS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur PALAIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PALAIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de PALAIS DANIEL est 422 755 769. Le SIRET de son siège social est 422 755 769 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422755769.

Où se situe le siège social de PALAIS DANIEL ?

Le siège social de PALAIS DANIEL est situé Le Sevard, 42510 Bussieres.

PALAIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PALAIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALAIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAIS DANIEL.

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