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PALAIS PERSAN

Active
Siren404 163 933SARL74000 ANNECYCréée le 01 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PALAIS PERSAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifiée par le SIREN 404 163 933. Elle est domiciliée 42 rue Vaugelas, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 524U.

Fiche d'identité de PALAIS PERSAN

Dénomination
PALAIS PERSAN
SIREN
404 163 933
SIRET (siège)
404 163 933 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56404163933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 163 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524U
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
42 RUE VAUGELAS, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PALAIS PERSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PALAIS PERSAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PALAIS PERSAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    404 163 933 00017 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 524Z

  • 74000 ANNECYFermé

    404 163 933 00025 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 524U

Documents juridiques de PALAIS PERSAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de PALAIS PERSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALAIS PERSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALAIS PERSAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PALAIS PERSAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2007 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALAIS PERSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALAIS PERSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALAIS PERSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2007 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur PALAIS PERSAN

Quel est le numéro SIREN de PALAIS PERSAN ?

Le numéro SIREN de PALAIS PERSAN est 404 163 933. Le SIRET de son siège social est 404 163 933 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56404163933.

Où se situe le siège social de PALAIS PERSAN ?

Le siège social de PALAIS PERSAN est situé 42 rue Vaugelas, 74000 Annecy.

PALAIS PERSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PALAIS PERSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALAIS PERSAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PALAIS PERSAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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