PALAIS ROYAL
Active5610A · Restauration traditionnelle
PALAIS ROYAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 137 289. Elle est domiciliée 4 av de la Republique, 94290 Villeneuve-le-Roi. PALAIS ROYAL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de PALAIS ROYAL
INSEE- Dénomination
- PALAIS ROYAL
- SIREN
- 440 137 289
- SIRET (siège)
- 440 137 289 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58440137289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 137 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 02 décembre 2001
- Siège social
- 4 AV DE LA REPUBLIQUE, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PALAIS ROYAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PALAIS ROYAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Hong En en fonction le 01 Septembre 2008 LIAO
Gérant · de septembre 2008 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PALAIS ROYAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeFermé
440 137 289 00011 · ouvert le 02 décembre 2001 · NAF 5610A
Documents juridiques de PALAIS ROYAL
INPIConformité de PALAIS ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALAIS ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent PALAIS ROYAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/16838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00513
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 février 2026 · N° 22/09740
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03976
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025077925
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04195
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00040
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/11922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/53285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/58866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09409
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 21 février 2025 · N° 20/01077
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 février 2025 · N° 23/06082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 août 2024 · N° 23/07921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51944
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/59400
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/16811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PALAIS ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PALAIS ROYAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2001
Questions fréquentes sur PALAIS ROYAL
Quel est le numéro SIREN de PALAIS ROYAL ?
Le numéro SIREN de PALAIS ROYAL est 440 137 289. Le SIRET de son siège social est 440 137 289 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440137289.
Où se situe le siège social de PALAIS ROYAL ?
Le siège social de PALAIS ROYAL est situé 4 av de la Republique, 94290 Villeneuve-le-Roi.
PALAIS ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PALAIS ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PALAIS ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALAIS ROYAL.
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